Electricité

Contrôle réglementaire

Vérifications de vos installations électriques

Emeraude Prévention est accrédite par le COFRAC. Trois types d’intervention OBLIGATOIRES sont à prévoir :

  • Les vérifications consuel (avant mise sous tension d’un établissement)
  • Les vérifications initiales (avant mise en service de l’activité d’un établissement)
  • Les vérifications générales périodiques. (Vérification du maintien en état des installations électriques)

Quelle périodicité pour les vérifications ?

Tous les 12 mois pour :

  • Les installations électriques de distribution fixes
  • Les installations électriques de chantier existant depuis plus de 12 mois
  • Les installations d’éclairages de sécurité

Emeraude Prévention est également agréé par l’APSAD pour délivrer les attestations Q18 et Q19.

Electriciens

Présentation

Nous sommes une société sous contrat de service pour CONSUEL (Rennes) dans le cadre de la vérification des installations électriques de bâtiments de type « Habitation ». Nous effectuons également les vérifications d’installations électriques en tant qu’organisme d’inspection sur différents types de bâtiments de type « Professionnel » (Industrie, Tertiaire, ERP (commerces), Photovoltaïque…).

Inspection préalable avant mise sous tension

Procédure CONSUEL

Tous les établissements professionnels doivent faire l’objet d’une vérification avant mise sous tension. Ce contrôle doit déterminer la conformité des installations aux textes réglementaires en vigueur (décrets, arrêtés ministériels, normes françaises). A l’issue de cette vérification, un certificat de conformité est délivré. Ce certificat est indispensable pour obtenir le branchement définitif auprès des services d’E.D.F. Concernant les bâtiments de type habitation, merci de contacter directement le consuel au 0821 203 202. www.consuel.com

Vérification des Installations électriques dans les bâtiments professionnels en exploitation

Nous réalisons également les vérifications dans les bâtiments professionnels en exploitation. 3 types de vérifications :

  • Initiale (1ère vérification avant exploitation)
  • Périodique (vérification du maintien en bon état de l’installation)
  • Sur demande de l’assureur ou des services officiels (inspection du travail, commission de sécurité)

 

Photovoltaïque

Les installations soumises aux contrôles par un organisme accrédité

Le code de l’énergie prévoit que les installations faisant l’objet d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération, y compris suite à une procédure de mise en concurrence, sont soumises à des contrôles effectués par des organismes accrédité aux frais du producteur (cf. articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25 du code de l’énergie). Les dispositions du code de l’énergie relatives à ces contrôles sont complétées par l’arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité.

Les contrôles à la mise en service

Depuis le 1er janvier 2018, un contrôle à la mise en service des installations doit être réalisé par un organisme accrédité, qui délivre une attestation de conformité en l’absence de manquement à la réglementation (articles R. 311-41 et suivants du code de l’énergie, articles R. 311-27-1 et R. 314-7). La transmission de cette attestation de conformité par le producteur au cocontractant (acheteur obligé) conditionne la prise d’effet du contrat d’achat ou de complément de rémunération. Le modèle d’attestation de conformité en vigueur est défini en annexe de l’arrêté du 25 février 2019 (voir lien en bas de page).

Les contrôles périodiques

Les installations bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération, doivent faire l’objet d’un contrôle périodique tous les quatre ans (article R. 311-46 du code de l’énergie et article 4 de l’arrêté du 2 novembre 2017).

Gaz

Au titre des obligations réglementaires, emeraude prevention réalise les prestations pour établir la conformité des installations et s’assurer en cours d’exploitation de leur maintien en état de bon fonctionnement et de sécurité :

  • Examen de conformité des dispositions réglementaires
  • Examen des conditions de ventilation et d’évacuation des produits de combustion
  • Essais des dispositifs de sécurité des appareils
  • Examen de la signalisation et de la manœuvre des organes de coupure des différentes énergies
  • Examen de l’étanchéité des canalisations de distribution de gaz

 

Réglementation

Arrêté 2 août 1977
Arrêté du 25 juin 1980 modifié (dispositions générales du règlement de sécurité ERP)
Arrêté du 30 décembre 2011 modifié (règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

Bornes recharge
Vérification de conformité d’une infrastructure de recharge de véhicule électrique : quelles sont vos obligations ?
Comme pour toute autre installation électrique, une infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) doit respecter un certain nombre de référentiels réglementaires et normatifs de façon à éviter tout risque d’incendie ou d’électrocution.

La mise en place d’une infrastructure de recharge de véhicule électrique répond à des référentiels réglementaires et normatifs précis. Ces derniers prennent notamment en compte la typologie du site où l’IRVE va être implantée.

Bâtiments neufs à usage tertiaire, à usage industriel, accueillant un service public, constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipés de places de stationnement

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