Equipement de travail / Levage
Contrôle réglementaire
Vérifications de vos équipements de travail
Trois types d’interventions OBLIGATOIRES sont à prévoir :
- Les vérifications avant mise en service
- Les vérifications avant remise en service (suite à un démontage/remontage ou modification de l’appareil)
- Les vérifications générales périodiques
Quelle périodicité pour les vérifications ?
Tous les 12 mois pour :
- Treuils, palans, vérins et leurs supports
- Tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage
- Monorails, portiques, poutres et ponts roulants
- Grues, potences, grues à tour installées à demeure
- Tables élévatrices
- Ponts élévateurs de véhicules
Tous les 6 mois pour :
- Grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur
- Grues auxiliaires de chargement de véhicules
- Bras ou portiques de levage pour bennes amovibles
- Engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets
- Hayons élévateurs
- Monte-matériau
- Chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs
- Elévateurs de postes de travail tels qu’échafaudages volants
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes automotrices
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes installées sur véhicules
- Appareils de manutention à poste de conduite élevable
- Appareils de terrassement équipés pour le levage de charges
Deux catégories d’appareils sont soumises aux vérifications réglementaires :
- Les appareils de terrassement non équipés pour le levage de charges dont la périodicité est de 12 mois (compacteur de sol, mini pelle, mini chargeuse…) – Arrêté du 5 mars 1993 .
- Les appareils de terrassement équipés pour le levage de charges dont la périodicité est de 6 mois (pelle, tractopelles, chargeuse…) – Arrêté du 1er mars 2004.
Mise en conformité des appareils de levage
Arrêté du 1er mars 2004
- L’employeur ou le chef d’établissement doit lever les non conformités constatées lors de la vérification.
- Les non-conformités doivent être exactement localisées et précisées dans le rapport de vérification, accompagnées d’une préconisation claire des modifications à effectuer pour y remédier.
Vérifications réglementaires
Code du travail
- Installations électriques (vérification des bâtiments recevant des travailleurs)
- Installations gaz (détection des fuites «canalisations»)
Installations de protection contre la foudre (parafoudres, paratonnerres, etc…) - Installations de protection incendie (systèmes de détection incendie «SSI»)
- Appareils et équipements de levage
- Accessoires de levage
- Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, etc.
- Matériel de chantier (engins, échelles, échafaudages, etc…)
- Machines d’extraction, de terrassement, de forage, motoculteurs, arbres à cardans
- Équipements de protection individuel
- Presses hydrauliques
- Équipements sous pression (cuves sous pression, compresseurs)
- Groupes électrogènes
- Machines à meuler
- Portes et portails (motorisés, automatiques, semi-automatiques)
- Cabines de peinture
Hygiène & Sécurité
- Installations de ventilation –
- Aérations
- Bruit (locaux de travail)
- Éclairage (locaux de travail)
- Installations de filtration d’air (mesure des poussières selon CDT)
- Appareils d’aspiration des gaz d’échappement
- Complémentaire : Analyse des risques (document unique)
Conformité Machines
Le marquage CE ne peut garantir à lui seul, l’assurance de la protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs
- Examen de conformité des machines avant toute mise en service suivant la directive 2006/42/CE
- Conseil et Assistance technique à l’auto-certification CE
